mentions
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site web : www.avecvous-pourleshouches.fr
Propriétaire : Catherine FAVRET-DOULAT
Responsable publication : Catherine FAVRET-DOULAT
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EI Thomas Mallevays (Ctoutcom Studio Les Houches) : www.ctoutcomstudio.fr
Hébergeur : OVH – Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Ctoutcom Studio, développeur de sites aux Houches.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Thomas Mallevays, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Thomas Mallevays. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
4. Données personnelles (RGPD)
Le site peut collecter des données via formulaires de contact ou d’inscription aux actualités de la liste.
Données concernées : nom, prénom, email, téléphone, messages transmis.
Finalités : gestion des demandes, communication sur l’action et le programme de la liste.
Aucun transfert ni vente de données.
Durée de conservation : limitée à la période électorale sauf consentement explicite pour rester informé après l’élection.
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition.
5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi sans consentement.
6. Caractère électoral du site
Ce site constitue un outil d’information politique municipale dans le cadre des élections communales des Houches.
Les contenus publiés (textes, visuels, vidéos, propositions) relèvent de la communication électorale de la liste « Avec vous pour Les Houches ».
7. Financement de la campagne électorale
La campagne est financée dans le respect des règles du Code électoral et, le cas échéant, sous la responsabilité du mandataire financier désigné par la liste.
Les dépenses liées au site sont déclarées conformément à la réglementation.
8. Contenu généré par les utilisateurs
Si le site permet l’envoi de messages ou commentaires:
L’utilisateur reste responsable des propos qu’il transmet.
Tout message comportant insultes, diffamation, propos discriminatoires ou illégaux sera supprimé sans préavis.
L’éditeur se réserve le droit de modérer ou refuser la publication de contenus non conformes.
9. Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des interruptions de service, des erreurs ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Les liens vers des sites tiers n’engagent pas sa responsabilité.
10. Archivage après l’élection
Les informations publiées durant la campagne peuvent être conservées ou supprimées après le scrutin, selon la décision de la liste.